Dernière mise à jour : septembre 2025

1. Identification

Le présent site internet est édité par :
Carine Bidet – Ostéopathe D.O.
Cabinets à Cargèse et Ajaccio
Site web : www.carinebidet.com
Contact : [formulaire de contact du site] ou via Doctolib.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

• de la réservation de consultations d’ostéopathie, drainage ostéo-lymphatique et ostéomassage,

• de la participation à des ateliers, stages ou formations proposés par Carine Bidet.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Réservations

• Les consultations sont réservables via la plateforme Doctolib ou via le site internet.

• Les ateliers et formations peuvent être réservés directement en ligne, dans la limite des places disponibles.

• Une confirmation est envoyée par email après validation de la réservation.

4. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet au jour de la réservation.

• Consultation de 45 minutes : 70 € (prise en charge mutuelle possible selon contrat)

• Consultation de 1h15 : 120 €

• Forfait 6 séances : 350 €

• Les tarifs des ateliers ou formations sont indiqués spécifiquement lors de l’inscription.

Carine Bidet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de sa réservation.

5. Modalités de paiement

• Les consultations sont réglées directement au cabinet, le jour du rendez-vous, par carte bancaire, chèque ou espèces.

• Les ateliers et formations peuvent être réglés en ligne lors de la réservation, ou sur place selon les conditions précisées.

• Toute facture peut être transmise sur demande.

6. Annulation et report

• Toute annulation de rendez-vous doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.

• En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, le rendez-vous pourra être facturé.

• Les ateliers et formations peuvent être annulés ou reportés par l’organisateur en cas d’inscriptions insuffisantes ou de force majeure. Dans ce cas, les participants seront intégralement remboursés.

7. Droit de rétractation (ateliers et formations uniquement)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après l’inscription en ligne, sauf si la prestation a déjà commencé.
Ce droit ne s’applique pas aux consultations d’ostéopathie, considérées comme une prestation de santé.

8. Responsabilité

• L’ostéopathie est une pratique de santé réglementée. Les prestations proposées ne se substituent pas à un suivi médical et ne dispensent pas de consulter un médecin.

• Carine Bidet ne saurait être tenue responsable d’éventuelles contre-indications non signalées par le patient.

9. Données personnelles (RGPD)

• Les données collectées (nom, prénom, coordonnées, historique des rendez-vous, facturation) sont nécessaires à la gestion des consultations et des inscriptions aux ateliers.

• Responsable du traitement : Carine Bidet.

• Base légale : exécution du contrat (réservation, facturation) et respect des obligations légales (tenue des registres de santé).

• Durée de conservation :

  • Dossier patient : conformément aux règles professionnelles applicables (20 ans à compter du dernier rendez-vous, art. R1112-7 Code de la santé publique).

  • Données liées aux ateliers/formations : 3 ans après la dernière interaction.

• Droit des personnes : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données.
  Pour exercer ces droits, contactez : contact@carinebidet.com.

• Les données ne sont jamais cédées à des tiers non autorisés.

• Certaines données sont traitées par des prestataires tiers (ex. Doctolib pour la prise de rendez-vous). Ces prestataires sont conformes au RGPD.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, documents) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.