CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Carine Bidet

Dernière mise à jour : Décembre 2025

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1. Identification

Le présent site est édité par :
Carine Bidet – Ostéopathe D.O.
Cabinets à Cargèse et Ajaccio
Site web : www.carinebidet.com
Contact : contact@carinebidet.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent :

• la réservation de consultations d’ostéopathie, drainage ostéo-lymphatique et ostéomassage,

• la vente de séances, y compris les forfaits (ex. forfait 6 séances),

• la participation aux ateliers, journées, stages et formations (dont les sessions “Regard Ostéo” et tout évènement futur).

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Réservations

Consultations

Réservation via Doctolib ou via le site internet.
Une confirmation est envoyée automatiquement.

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Ateliers, formations & journées

Réservation en ligne ou selon les modalités spécifiques précisées pour chaque évènement.
Les places sont limitées et attribuées dans l’ordre des inscriptions validées.

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4. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation.

Les tarifs des ateliers / journées / formations sont affichés sur chaque page d’inscription.

Carine Bidet peut modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif validé lors de l’inscription reste garanti et ne peut être contesté.

Aucune réclamation ultérieure relative à une promotion, réduction ou modification tarifaire ne pourra être effectuée.

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5. Modalités de paiement

Consultations

Paiement sur place : carte bancaire, espèces ou chèque.

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Ateliers, journées et formations

Paiement en ligne au moment de la réservation, ou selon modalités indiquées.
L’inscription n’est considérée comme définitive qu’après règlement.

Une facture peut être transmise sur demande.

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6. Annulation, report & remboursement

6.1 Consultations individuelles

Toute annulation doit être effectuée au moins 24 h à l’avance.
En-dessous de 24h, ou en cas d’absence non justifiée, la consultation peut être facturée.

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6.2 Ateliers, Journées & Formations

(Applicable aux évènements à Ajaccio, Cargèse ou tout autre lieu.)

Les frais d’inscription couvrent l’organisation, la préparation, la réservation de salle et le matériel pédagogique.
Pour garantir le bon déroulement des évènements, les conditions suivantes s’appliquent :

Annulation par le participant :

• Annulation ≥ 30 jours avant l’évènement
  → Remboursement intégral

• Annulation entre 15 et 29 jours avant
  → Remboursement à hauteur de 50 %
  → Remboursement intégral si la place peut être réattribuée à une autre personne (liste d'attente ou remplaçant trouvé)

• Annulation < 15 jours avant
  → Aucun remboursement
  → Sauf si la place est remplacée : dans ce cas le remboursement est intégral

⚠️ Si le participant ne se présente pas le jour de l’évènement (“no-show”), aucun remboursement ne sera effectué.

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Annulation par l'organisateur

Carine Bidet peut annuler ou reporter un évènement en cas de :

• nombre insuffisant d’inscriptions,

• problème logistique,

• maladie ou empêchement majeur,

• force majeure (incendie, grève, catastrophe, crise sanitaire…).

Dans ce cas :

• Remplacement / Report proposé, ou

• Remboursement intégral

Aucun autre dédommagement ne pourra être demandé (hôtel, transport, perte financière…).

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6.3 Forfait 6 séances

Il est valable 12 mois à compter de l’achat.
Une séance non utilisée dans ce délai est perdue.
Aucun remboursement partiel ou total n’est accordé une fois le forfait commencé.

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7. Droit de rétractation

Applicable uniquement aux ateliers / formations réservés en ligne.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation :

• Le participant dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

• Ce droit ne peut être exercé si l’évènement commence avant la fin de ce délai, avec accord du participant.

• Il ne s'applique pas aux consultations d’ostéopathie (prestation de santé).

8. Responsabilité

L’ostéopathie ne se substitue pas à un suivi médical.
Le participant/patient s’engage à signaler tout antécédent, contre-indication ou problème de santé.

Carine Bidet ne peut être tenue responsable :

• de données ou informations erronées fournies par le client,

• d’une mauvaise exécution due à un cas de force majeure,

• de préjudices résultant d’un comportement inadapté du participant.

9. Données personnelles (RGPD)

(Version sécurisée et complète)

Données collectées : identité, coordonnées, historique des rendez-vous, facturation, données d’inscription aux évènements.

Responsable du traitement : Carine Bidet

Base légale : exécution du contrat & obligations légales

Durée de conservation :

• Dossier patient : 20 ans (art. R1112-7 CSP)

• Données ateliers / formations : 3 ans

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité.
Demande par email : contact@carinebidet.com.

Les données ne sont jamais cédées à un tiers sans autorisation.
Des prestataires certifiés (ex. Doctolib, plateforme de paiement) peuvent traiter certaines données conformément au RGPD.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés (textes, supports pédagogiques, photos, vidéos, logos, PDF, modules de formation…) sont strictement protégés.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

11. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable.
À défaut, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.